Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2011-383 du 11 avril 2011

Abrogé20 mars 2014par Décret n°2014-345 du 17 mars 2014 - art. 3

JORF n°0087 du 13 avril 20113 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 1

Section parente

Décret n°2011-383 du 11 avril 2011

Article suivant

Décret n°2011-383 du 11 avril 2011

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994Art. ANNEXE I → Version 24 Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994Art. 1 → Version 28

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994art. 1 (V) → Version 28 modifie Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994art. ANNEXE I (V) → Version 24

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
Art. ANNEXE I

- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994
Art. 1