Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des corps de fonctionnaires
Résumé. Les corps de fonctionnaires sont réorganisés et certains corps d'administration centrale sont supprimés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994Art. ANNEXE I → Version 24Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994Art. 1 → Version 28
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994Art. ANNEXE I
- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994Art. 1