JORF n°0301 du 29 décembre 2011

Article 2

Article 2

A l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé et au 3 de l'article 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé, les mots : « secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication » sont supprimés.


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Version 1

A l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé et au 3 de l'article 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé, les mots : « secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication » sont supprimés.