Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'affectation pour plusieurs corps de fonctionnaires
Résumé. Le décret modifie les règles d'affectation des fonctionnaires de certains corps de la catégorie B.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994Art. 1 → Version 30Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994Art. ANNEXE I → Version 27
-Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994Art. 1
-Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994Art. ANNEXE I