Décret n°2011-2009 du 28 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994

Art. 1

-Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994

Art. ANNEXE I

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Modification des règles d'affectation pour plusieurs corps de fonctionnaires

Résumé. Le décret modifie les règles d'affectation des fonctionnaires de certains corps de la catégorie B.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994Art. 1 → Version 30Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994Art. ANNEXE I → Version 27
-Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994
Art. 1
-Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994
Art. ANNEXE I

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