Décret n°2008-1385 du 19 décembre 2008

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

Art. 9-1

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Création d'échelons provisoires pour les agents de Mayotte

Résumé. Les agents de Mayotte intégrés dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale obtiennent deux échelons provisoires pour leur avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994Art. 9-1 → Version 2
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
Art. 9-1

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