Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'échelons provisoires pour les agents de Mayotte
Résumé. Les agents de Mayotte intégrés dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale obtiennent deux échelons provisoires pour leur avancement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994Art. 9-1 → Version 2
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994Art. 9-1