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Chapitre VI

Dispositions transitoires et finales

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Article 27

JORF n°0042 du 18 février 2012

Article 26

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 > > Art. ANNEXE I > >

> - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 > > Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°92-261 du 23 mars 1992 > > Art. 20, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >

> - Décret n°92-261 du 23 mars 1992

1 version

2 modifiés

17 abrogés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

Art. ANNEXE I

- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-261 du 23 mars 1992

Art. 20, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 9, Art. 10, Art. 11

- Décret n°92-261 du 23 mars 1992