Décret n°2010-1772 du 31 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

Art. ANNEXE I

- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994

Art. 1

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Extension des affectations pour les secrétaires administratifs d'administration centrale

Résumé. Les secrétaires administratifs d'administration centrale des services généraux du Premier ministre peuvent désormais être affectés dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994Art. ANNEXE I → Version 23Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994Art. 1 → Version 27
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
Art. ANNEXE I
- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994
Art. 1

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