Décret n°2012-1508 du 27 décembre 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

Art. ANNEXE I

- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994

Art. 1, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-850 du 16 septembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

Art. Annexe

- Décret n°2010-302 du 19 mars 2010

Art. Annexe

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Modification des grades et suppression d'articles sur les assistants d'administration

Résumé. Le décret modifie les noms des grades de certains corps de fonctionnaires et supprime des articles relatifs aux assistants d'administration de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe → Version 11Décret n°2010-302 du 19 mars 2010Art. Annexe → Version 11
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. Annexe
- Décret n°2010-302 du 19 mars 2010
Art. Annexe

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