A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°95-1143 du 25 octobre 1995Art. 22 → Version 1Décret n°95-1143 du 25 octobre 1995Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n°95-1143 du 25 octobre 1995Art. 1 → Version 2Décret n°95-1143 du 25 octobre 1995Art. 2 → Version 1Décret n°95-1143 du 25 octobre 1995Sct. TITRE II : RECRUTEMENT.Décret n°95-1143 du 25 octobre 1995Art. 3 → Version 3Décret n°95-1143 du 25 octobre 1995Art. 4 → Version 1Décret n°95-1143 du 25 octobre 1995Art. 5 → Version 2Décret n°95-1143 du 25 octobre 1995Art. 5-1 → Version 1Décret n°95-1143 du 25 octobre 1995Art. 6 → Version 2Décret n°95-1143 du 25 octobre 1995Sct. TITRE III : AVANCEMENT.Décret n°95-1143 du 25 octobre 1995Art. 7 → Version 1Décret n°95-1143 du 25 octobre 1995Art. 8 → Version 1
- Décret n°95-1143 du 25 octobre 1995Art. 22, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994Art. ANNEXE I → Version 34Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe → Version 27
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994Art. ANNEXE I
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe