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Chapitre VI

Dispositions transitoires et finales

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Article 25

JORF n°0217 du 18 septembre 2013

Article 24

Article 24

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°95-1143 du 25 octobre 1995 > > Art. 22, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 7, Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 > > Art. ANNEXE I > >

> - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 > > Art. Annexe > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1143 du 25 octobre 1995

Art. 22, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

Art. ANNEXE I

- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

Art. Annexe