Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des corps de fonctionnaires de catégorie B
Résumé. Le décret modifie les corps de fonctionnaires de catégorie B, notamment en précisant leurs affectations possibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994Art. ANNEXE I → Version 22Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994Art. 1 → Version 26
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994Art. ANNEXE I
- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994Art. 1