Décret n°2010-1543 du 14 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
Art. ANNEXE I
- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994
Art. 1

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Modification des corps de fonctionnaires de catégorie B

Résumé. Le décret modifie les corps de fonctionnaires de catégorie B, notamment en précisant leurs affectations possibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994Art. ANNEXE I → Version 22Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994Art. 1 → Version 26
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
Art. ANNEXE I
- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994
Art. 1

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