Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des corps de fonctionnaires concernés par les règles d'affectation
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994Art. ANNEXE I
- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994Art. 1
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994