Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des corps de fonctionnaires de catégorie B
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994
Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994
Art. 1