Décret n°2010-1676 du 29 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994

Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994

Art. 1

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Modification des corps de fonctionnaires de catégorie B

Résumé. Le décret modifie les corps de fonctionnaires de la catégorie B, notamment en supprimant certains corps et en précisant les affectations possibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994Art. Annexe I

-Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994

Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994

Art. 1

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