Créé le 12 janvier 1992 · Abrogé le 1 octobre 2011
Il est créé, dans les conditions définies au présent décret, le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades)Art. 29Classement des fonctionnaires en corps et gradesLes fonctionnaires sont regroupés dans des corps selon leur niveau et leur statut.. Il constitue un corps à vocation interministérielle relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Ce corps est soumis aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 portant dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et aux dispositions du présent décret.
Créé le 12 janvier 1992 · Abrogé le 1 octobre 2011
Les bibliothécaires adjoints spécialisés sont chargés des tâches techniques exigeant une qualification professionnelle dans un domaine particulier. Ils peuvent notamment faire des recherches bibliographiques et documentaires, coordonner des travaux techniques courants et participer à la formation professionnelle dans leur domaine de compétence. Ils participent également à l'accueil du public.
Ils exercent leurs fonctions dans les services techniques et les bibliothèques relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou d'autres départements ministériels.
Créé le 12 janvier 1992 · Abrogé le 1 octobre 2011
Le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés comporte les trois grades suivants :
- bibliothécaires adjoints spécialisés hors classe, comprenant sept échelons ;
- bibliothécaires adjoints spécialisés de 1re classe, comprenant six échelons ;
- bibliothécaires adjoints spécialisés de 2e classe, comprenant douze échelons.
Créé le 12 janvier 1992 · Abrogé le 1 octobre 2011
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.