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Décret n°92-30 du 9 janvier 1992

Abrogé1 octobre 2011par Décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 - art. 34
JORF n°10 du 12 janvier 1992•26 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 10 mars 1997 modifiant l'arrêté du 15 mai 1992 fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe de recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
Arrêté du 24 novembre 1994 abrogeant l'arrêté du 5 mai 1989 modifié fixant les modalités de délivrance et le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire
Arrêté du 13 mai 1994 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des bibliothécaires adjoints spécialisés
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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