JORF n°0221 du 23 septembre 2011

Article 34

Article 34

Le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés et le décret n° 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques sont abrogés.


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Version 1

Le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés et le décret n° 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques sont abrogés.