Décret n°92-30 du 9 janvier 1992

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés comporte les trois grades suivants :

bibliothécaires adjoints spécialisés hors classe, comprenant sept échelons ;

bibliothécaires adjoints spécialisés de 1re classe, comprenant six échelons ;

bibliothécaires adjoints spécialisés de 2e classe, comprenant douze échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 janvier 1992 · Abrogé le 1 octobre 2011

Le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés comporte les trois grades suivants :

  • bibliothécaires adjoints spécialisés hors classe, comprenant sept échelons ;
  • bibliothécaires adjoints spécialisés de 1re classe, comprenant six échelons ;
  • bibliothécaires adjoints spécialisés de 2e classe, comprenant douze échelons.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au vendredi 30 septembre 2011

Source : Légifrance