Abrogé par Décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 - art. 34
Créé le 12 janvier 1992 · En vigueur du 3 mai 2007 au 30 septembre 2011
Ce corps est soumis aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 portant dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et aux dispositions du présent décret.