Abrogé par Décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 - art. 34
Créé le 12 janvier 1992 · Abrogé le 1 octobre 2011
Il est créé, dans les conditions définies au présent décret, le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades). Il constitue un corps à vocation interministérielle relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Ce corps est soumis aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 portant dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et aux dispositions du présent décret.