Décret n°92-30 du 9 janvier 1992

Article 1

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Article 1

Il est créé, dans les conditions définies au présent décret, le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés, classé dans la catégorie B prévue à l'

article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée

(

Classement des fonctionnaires en corps et grades

)

Art. 29

Classement des fonctionnaires en corps et grades

Les fonctionnaires sont regroupés dans des corps selon leur niveau et leur statut.

. Il constitue un corps à vocation interministérielle relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Ce corps est soumis aux dispositions du

décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994

portant dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et aux dispositions du présent décret.

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Créé le 12 janvier 1992 · Abrogé le 1 octobre 2011

Il est créé, dans les conditions définies au présent décret, le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades). Il constitue un corps à vocation interministérielle relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Ce corps est soumis aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 portant dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et aux dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au vendredi 30 septembre 2011

En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance