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Décret n°50-428 du 5 avril 1950
ABROGATION DES ART. 4 ET 5 DU DECRET 462324 DU 22-10-1946, DE L'ART. 2 DU DECRET 462538 DU 09-11-1946 ET DE L'ART. 5 DU DECRET 462536 DU 09-11-1946
ABROGATION DES ART. 9, 10, 11, 14, 15 ET 17 DU DECRET 452678 DU 02-11-1945 EN TANT QU'ILS CONCERNENT LES SOUS-BIBIOTHECAIRES DE LA LECTURE PUBLIQUE
ABROGATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 472372 DU 23-12-1947.
Modifié parDécret n°51-1451 du 18 décembre 1951Décret n°52-1024 du 4 septembre 1952Décret n°54-85 du 22 janvier 1954Décret n°59-1268 du 2 novembre 1959Décret n°64-730 du 16 juillet 1964Décret n°70-1064 du 13 novembre 1970Décret n°71-601 du 13 juillet 1971Décret n°75-122 du 3 mars 1975Décret n°78-151 du 31 janvier 1978Décret n°83-1059 du 8 décembre 1983DECRET92-30