Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°50-428 du 5 avril 1950

PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER ET DES EFFECTIFS D'UN CORPS DE SOUS-BIBLIOTHECAIRES DEPENDANT DES SERVICES DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGATION DES ART. 4 ET 5 DU DECRET 462324 DU 22-10-1946, DE L'ART. 2 DU DECRET 462538 DU 09-11-1946 ET DE L'ART. 5 DU DECRET 462536 DU 09-11-1946

ABROGATION DES ART. 9, 10, 11, 14, 15 ET 17 DU DECRET 452678 DU 02-11-1945 EN TANT QU'ILS CONCERNENT LES SOUS-BIBIOTHECAIRES DE LA LECTURE PUBLIQUE

ABROGATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 472372 DU 23-12-1947.

Décret n°50-428 du 5 avril 1950

Modifié parDécret n°51-1451 du 18 décembre 1951Décret n°52-1024 du 4 septembre 1952Décret n°54-85 du 22 janvier 1954Décret n°59-1268 du 2 novembre 1959Décret n°64-730 du 16 juillet 1964Décret n°70-1064 du 13 novembre 1970Décret n°71-601 du 13 juillet 1971Décret n°75-122 du 3 mars 1975Décret n°78-151 du 31 janvier 1978Décret n°83-1059 du 8 décembre 1983DECRET92-30