A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration du conseil d'administrationDécret n°83-914 du 7 octobre 1983art. 2 (V) : Incompatibilité judiciaire pour les membres du conseil
→ Version 2 : Changement de dénomination et précision des conséquencesDécret n°83-914 du 7 octobre 1983art. 3 (V) : Durée et conditions du mandat des membres du conseil d'orientation
→ Version 2 : Modification des modalités de désignation et de renouvellement des membres du conseil
- Décret n°83-914 du 7 octobre 1983art. 1 (V)
- Décret n°83-914 du 7 octobre 1983art. 2 (V)
- Décret n°83-914 du 7 octobre 1983art. 3 (V)
- Décret n°83-914 du 7 octobre 1983art. 4 (V)
- Décret n°83-914 du 7 octobre 1983art. 5 (V)
- Décret n°83-914 du 7 octobre 1983art. 6 (V)
- Décret n°83-914 du 7 octobre 1983art. 7 (V)
- Décret n°83-914 du 7 octobre 1983art. 8 (V)
- Décret n°83-914 du 7 octobre 1983art. 9 (V)
- Décret n°83-914 du 7 octobre 1983art. 10 (V)
- Décret n°83-914 du 7 octobre 1983art. 13 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-914 du 7 octobre 1983art. 12 (Ab)