Article précédent

Article suivant

Décret n°83-914 du 7 octobre 1983

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le conseil d'administration se réunit en principe une fois par mois.

Il peut être convoqué par le président toutes les fois que celui-ci le juge nécessaire ou à la demande de la majorité des membres ou du directeur de l'établissement.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par l'un d'entre eux à condition que celui-ci ne soit porteur que de ce mandat. Le mandat doit être nominatif et spécial pour chaque séance.

Le directeur de l'établissement assiste de droit aux réunions du conseil d'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 13 décembre 1992 · Abrogé le 27 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration se réunit mensuellement, mais peut être convoqué plus souvent si nécessaire, et les administrateurs peuvent être représentés sous certaines conditions.

Le conseil d'administration se réunit en principe une fois par mois.

Il peut être convoqué par le président toutes les fois que celui-ci le juge nécessaire ou à la demande de la majorité des membres ou du directeur de l'établissement.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par l'un d'entre eux à condition que celui-ci ne soit porteur que de ce mandat. Le mandat doit être nominatif et spécial pour chaque séance.

Le directeur de l'établissement assiste de droit aux réunions du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 1992 au vendredi 26 décembre 2008

Source : Légifrance