Abrogé par Décret n°2008-1402 du 19 décembre 2008 - art. 2 (V)
Créé le 13 décembre 1992 · Abrogé le 27 décembre 2008
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Fonctionnement du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit en principe une fois par mois.
Il peut être convoqué par le président toutes les fois que celui-ci le juge nécessaire ou à la demande de la majorité des membres ou du directeur de l'établissement.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par l'un d'entre eux à condition que celui-ci ne soit porteur que de ce mandat. Le mandat doit être nominatif et spécial pour chaque séance.
Le directeur de l'établissement assiste de droit aux réunions du conseil d'administration.