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Décret n°83-914 du 7 octobre 1983

Article 12

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Article 12

Les nouveaux conseils d'administration entreront en fonctions au plus tard six mois à compter de la publication du présent décret.

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Abrogé13 décembre 1992

Créé le 19 octobre 1983 · Abrogé le 13 décembre 1992

Les nouveaux conseils d'administration entreront en fonctions au plus tard six mois à compter de la publication du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 1992

En vigueur du mercredi 19 octobre 1983 au samedi 12 décembre 1992

Source : Légifrance