Abrogé13 décembre 1992
Créé le 19 octobre 1983 · Abrogé le 13 décembre 1992
Les nouveaux conseils d'administration entreront en fonctions au plus tard six mois à compter de la publication du présent décret.
Décret n°83-914 du 7 octobre 1983
Les nouveaux conseils d'administration entreront en fonctions au plus tard six mois à compter de la publication du présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 octobre 1983 · Abrogé le 13 décembre 1992
Les nouveaux conseils d'administration entreront en fonctions au plus tard six mois à compter de la publication du présent décret.
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 1992
En vigueur du mercredi 19 octobre 1983 au samedi 12 décembre 1992
Source : Légifrance