Abrogé par Décret n°2008-1402 du 19 décembre 2008 - art. 2 (V)
Créé le 19 octobre 1983 · Abrogé le 27 décembre 2008
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Durée et conditions du mandat des membres du conseil d'orientation
Le mandat des membres du conseil d'orientation et de surveillance est de trois ans et est renouvelable.
Les membres du conseil d'orientation et de surveillance élus en son sein par le conseil municipal de la commune siège de l'établissement ne conservent leur mandat qu'autant qu'ils continuent de faire partie de ce conseil.
Le mandat des membres du conseil d'orientation et de surveillance élus ou nommés par suite d'une vacance provenant de décès ou de toute autre cause se termine à la date d'expiration du mandat de la personne remplacée.