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Décret n°83-914 du 7 octobre 1983

Article 3

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Article 3

Le mandat des membres du conseil d'orientation et de surveillance est de trois ans et est renouvelable.

Les membres du conseil d'orientation et de surveillance élus en son sein par le conseil municipal de la commune siège de l'établissement ne conservent leur mandat qu'autant qu'ils continuent de faire partie de ce conseil.

Le mandat des membres du conseil d'orientation et de surveillance élus ou nommés par suite d'une vacance provenant de décès ou de toute autre cause se termine à la date d'expiration du mandat de la personne remplacée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 octobre 1983 · Abrogé le 27 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et conditions du mandat des membres du conseil d'orientation

Résumé. Les membres du conseil d'orientation et de surveillance ont un mandat de trois ans renouvelable, mais ils le perdent s'ils quittent le conseil municipal ou si leur place devient vacante.

Le mandat des membres du conseil d'orientation et de surveillance est de trois ans et est renouvelable.

Les membres du conseil d'orientation et de surveillance élus en son sein par le conseil municipal de la commune siège de l'établissement ne conservent leur mandat qu'autant qu'ils continuent de faire partie de ce conseil.

Le mandat des membres du conseil d'orientation et de surveillance élus ou nommés par suite d'une vacance provenant de décès ou de toute autre cause se termine à la date d'expiration du mandat de la personne remplacée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 1992 au vendredi 26 décembre 2008

En vigueur du mercredi 19 octobre 1983 au samedi 12 décembre 1992

Source : Légifrance