Abrogé par Décret n°2008-1402 du 19 décembre 2008 - art. 2 (V)
Créé le 19 octobre 1983 · Abrogé le 27 décembre 2008
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Honorariat pour les membres du conseil d'orientation et de surveillance
Le maire peut accorder l'honorariat de leurs fonctions aux membres du conseil d'orientation et de surveillance ayant exercé leur mandat pendant douze années, lorsque ceux-ci cessent leurs fonctions.