Abrogé par Décret n°2008-1402 du 19 décembre 2008 - art. 2 (V)
Créé le 13 décembre 1992 · Abrogé le 27 décembre 2008
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Remplacement d'un administrateur par le maire
Au cas de cessation de fonctions d'un administrateur, pour quelque motif que ce soit, le maire veille à son remplacement dans le délai d'un mois.