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Décret n°83-914 du 7 octobre 1983

Article 5

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Article 5

Au cas de cessation de fonctions d'un administrateur, pour quelque motif que ce soit, le maire veille à son remplacement dans le délai d'un mois.

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Créé le 13 décembre 1992 · Abrogé le 27 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement d'un administrateur par le maire

Résumé. Le maire doit remplacer un administrateur dans le mois qui suit son départ, pour quelque raison que ce soit.

Au cas de cessation de fonctions d'un administrateur, pour quelque motif que ce soit, le maire veille à son remplacement dans le délai d'un mois.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 1992 au vendredi 26 décembre 2008

Source : Légifrance