JORF n°290 du 13 décembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 9 décembre 1992 portant répartition de crédits
- Décret n° 92-1296 du 11 décembre 1992 modifiant le code de la sécurité sociale et portant aménagement des modalités de calcul de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse
- Arrêtés du 9 décembre 1992 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 9 décembre 1992 portant transfert de crédits
- Arrêté du 9 décembre 1992 portant ouverture d'une autorisation de programme
- Arrêté du 9 décembre 1992 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 11 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes spéciaux d'assurance vieillesse
- Arrêtés du 9 décembre 1992 portant transfert de crédits
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 9 décembre 1992 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Arrêté du 3 décembre 1992 portant cessation de fonctions d'un magistrat à titre temporaire
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 10 décembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 octobre 1992 modifiant la liste des véhicules pour handicapés physiques reconnus conformes aux caractéristiques définies par le cahier des charges inscrit au chapitre IV du titre V du tarif interministériel des prestations sanitaires
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret n° 92-1294 du 11 décembre 1992 relatif aux caisses de crédit municipal
- Décret du 11 décembre 1992 portant approbation de la cession par la Compagnie générale maritime et financière de sa participation dans la Financière de l'Atlantique
- Arrêté du 17 novembre 1992 portant nomination à la Commission nationale des calamités agricoles prévue à l'article 13 de la loi no 64-706 du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles
- Décret no 92-1295 du 11 décembre 1992 relatif aux chambres de métiers
- Décret no 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décrets du 10 décembre 1992 portant concession de la médaille militaire
- Décrets du 10 décembre 1992 portant concession de la médaille militaire
- Décrets du 10 décembre 1992 portant concession de la médaille militaire
- Décrets du 10 décembre 1992 portant concession de la médaille militaire
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 9 décembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 le recrutement par concours et par examen professionnel d'assistants techniques et d'assistantes techniques du corps des techniciens et des techniciennes des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) et fixant la date des épreuves écrites de ces recrutements
- Arrêtés du 9 décembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 le recrutement par concours et par examen professionnel d'assistants techniques et d'assistantes techniques du corps des techniciens et des techniciennes des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) et fixant la date des épreuves écrites de ces recrutements
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Décret no 92-1297 du 11 décembre 1992 modifiant le décret no 84-155 du 1er mars 1984 relatif au régime administratif, budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 11 décembre 1992 modifiant la nomenclature du budget du Centre national de la recherche scientifique
- du 13 décembre 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE I DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ARTICLES 25 ET 30,RELATIFS AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)
- du 13 décembre 1992 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)