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Décret n°83-914 du 7 octobre 1983

Article 1

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Article 1

Le conseil d'orientation et de surveillance d'une caisse de crédit municipal comprend, outre le président, six à vingt membres.

Le nombre de membres du conseil d'orientation et de surveillance est arrêté par le maire de la commune siège de l'établissement, après avis du directeur de la caisse de crédit municipal. Le maire informe le conseil municipal de sa décision.

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Créé le 19 octobre 1983 · Abrogé le 27 décembre 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'orientation et de surveillance

Résumé. Le conseil d'orientation et de surveillance d'une caisse de crédit municipal a entre six et vingt membres, dont le nombre est fixé par le maire après avis du directeur.

Le conseil d'orientation et de surveillance d'une caisse de crédit municipal comprend, outre le président, six à vingt membres.

Le nombre de membres du conseil d'orientation et de surveillance est arrêté par le maire de la commune siège de l'établissement, après avis du directeur de la caisse de crédit municipal. Le maire informe le conseil municipal de sa décision.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 1992 au vendredi 26 décembre 2008

En vigueur du mercredi 19 octobre 1983 au samedi 12 décembre 1992

Source : Légifrance