Abrogé par Décret n°2008-1402 du 19 décembre 2008 - art. 2 (V)
Créé le 19 octobre 1983 · Abrogé le 27 décembre 2008
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Composition du conseil d'orientation et de surveillance
Le conseil d'orientation et de surveillance d'une caisse de crédit municipal comprend, outre le président, six à vingt membres.
Le nombre de membres du conseil d'orientation et de surveillance est arrêté par le maire de la commune siège de l'établissement, après avis du directeur de la caisse de crédit municipal. Le maire informe le conseil municipal de sa décision.