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Décret n°83-914 du 7 octobre 1983

Article 7

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Article 7

En l'absence du président, la présidence appartient au vice-président ou, à défaut, au plus ancien des administrateurs présent et, à égalité d'ancienneté, au plus âgé.

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Créé le 13 décembre 1992 · Abrogé le 27 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Présidence en absence du président

Résumé. En l'absence du président, c'est le vice-président ou l'administrateur le plus ancien qui prend la présidence.

En l'absence du président, la présidence appartient au vice-président ou, à défaut, au plus ancien des administrateurs présent et, à égalité d'ancienneté, au plus âgé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 1992 au vendredi 26 décembre 2008

Source : Légifrance