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Décret n°83-914 du 7 octobre 1983

Article 6

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Article 6

Le conseil d'orientation et de surveillance élit un vice-président au scrutin à la majorité absolue des membres en exercice du conseil. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu cette majorité, l'élection a lieu après un troisième tour à la majorité relative ; en cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

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Créé le 19 octobre 1983 · Abrogé le 27 décembre 2008

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Élection du vice-président du conseil d'orientation et de surveillance

Résumé. Le conseil d'orientation et de surveillance élit un vice-président à la majorité absolue, puis relative si nécessaire.

Le conseil d'orientation et de surveillance élit un vice-président au scrutin à la majorité absolue des membres en exercice du conseil. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu cette majorité, l'élection a lieu après un troisième tour à la majorité relative ; en cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 1992 au vendredi 26 décembre 2008

En vigueur du mercredi 19 octobre 1983 au samedi 12 décembre 1992

Source : Légifrance