Abrogé par Décret n°2008-1402 du 19 décembre 2008 - art. 2 (V)
Créé le 19 octobre 1983 · Abrogé le 27 décembre 2008
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Élection du vice-président du conseil d'orientation et de surveillance
Le conseil d'orientation et de surveillance élit un vice-président au scrutin à la majorité absolue des membres en exercice du conseil. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu cette majorité, l'élection a lieu après un troisième tour à la majorité relative ; en cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.