Créé le 13 septembre 1991 · Abrogé le 1 septembre 2004
Le mandat du président et des membres du conseil d'orientation nommés par le ministre de l'intérieur est de trois ans. Il peut être renouvelé.
Organisation de la formation
Décret n°91-903 du 10 septembre 1991
Le mandat du président et des membres du conseil d'orientation nommés par le ministre de l'intérieur est de trois ans. Il peut être renouvelé.
Organisation de la formation
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 septembre 1991 · Abrogé le 1 septembre 2004
Le mandat du président et des membres du conseil d'orientation nommés par le ministre de l'intérieur est de trois ans. Il peut être renouvelé.
Organisation de la formation
En vigueur du vendredi 13 septembre 1991 au mardi 31 août 2004
Source : Légifrance