Abrogé1 septembre 2004
Créé le 13 septembre 1991
Le mandat du président et des membres du conseil d'orientation nommés par le ministre de l'intérieur est de trois ans. Il peut être renouvelé.
Organisation de la formation
Organisation de la formation
Créé le 13 septembre 1991
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2004
En vigueur du vendredi 13 septembre 1991 au mardi 31 août 2004
Le mandat du président et des membres du conseil d'orientation nommés par le ministre de l'intérieur est de trois ans. Il peut être renouvelé.
Organisation de la formation