Créé le 13 septembre 1991 · Abrogé le 1 septembre 2004
L'institut est placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur.
Décret n°91-903 du 10 septembre 1991
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Créé le 13 septembre 1991 · Abrogé le 1 septembre 2004
L'institut est placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur.
En vigueur du vendredi 13 septembre 1991 au mardi 31 août 2004
Source : Légifrance