JORF n°214 du 13 septembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 6 septembre 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée à certains personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 5 septembre 1991 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs)
- Arrêté du 6 septembre 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 5 septembre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêtés du 5 septembre 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de la défense (femmes et hommes) et fixant les conditions d'organisation
- Arrêté du 4 juin 1991 relatif à une situation administrative (administrateur de la ville de Paris)
- Décret no 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
- Arrêté du 12 septembre 1991 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Décret n° 91-902 du 6 septembre 1991 portant publication de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
- Arrêtés du 5 septembre 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de la défense (femmes et hommes) et fixant les conditions d'organisation
- Arrêté du 29 août 1991 portant création au restaurant du centre d'électronique de l'armement de Bruz d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des comptes des usagers du restaurant
- Arrêté du 11 juillet 1991 portant remise de débets
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret du 9 septembre 1991 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Décret du 11 septembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 6 septembre 1991 fixant les taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret no 89-251 du 20 avril 1989
- Décret no 91-901 du 28 août 1991 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret du 9 septembre 1991 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Décret du 9 septembre 1991 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Décret du 9 septembre 1991 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Flandres
- Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers et des E.T.A.M. du négoce des matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe
- Arrêté du 5 septembre 1991 portant extension de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus et tapis et de textes la complétant
- Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et à son élargissement au département des Alpes-de-Haute-Provence
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Décret n°91-905 du 11 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 84476 DU 18-06-1984 INSTITUANT DES PRETS AUX PRODUCTIONS VEGETALES SPECIALES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL.
- Décret n°91-910 du 6 septembre 1991 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE AUX PERSONNELS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
- Décret n°91-908 du 11 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 88176 DU 23-08-1988 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATIONS DES JEUNES AGRICULTEURS
- Décret n°91-904 du 11 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 78123 DU 02-02-1978 MODIFIE RELATIF AUX PRETS A LONG TERME BONIFIES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR PERMETTRE LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES.
- Arrêté du 11 septembre 1991 RELATIF AUX PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE,AUX PRETS AUX PRODUCTIONS VEGETALES SPECIALES ET AUX PRETS FONCIERS.
- Arrêté du 11 septembre 1991 RELATIF AUX PLANS D'AMELIORATION MATERIELLE (PAM)
- Décret n°91-907 du 11 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 851144 DU 30-10-1985 RELATIF A L'AMELIORATION MATERIELLE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE
- Décret n°91-906 du 11 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 851058 DU 02-10-1985 RELATIF AUX PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ET PORTANT ABROGATION DES ARTICLES 787-1 A 787-7 DU CODE RURAL.
- Arrêté du 11 septembre 1991 RELATIF AUX PRETS MOYEN TERME SPECIAUX JEUNES AGRICULTEURS