Abrogé1 septembre 2004
Créé le 13 septembre 1991
Le directeur de l'institut est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur.
Décret n°91-903 du 10 septembre 1991
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2004
En vigueur du vendredi 13 septembre 1991 au mardi 31 août 2004
Le directeur de l'institut est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur.