Décret n°91-903 du 10 septembre 1991

Article 9

Créé le 13 septembre 1991

Le comité scientifique est associé à l'élaboration des programmes de recherche. Ces derniers lui sont soumis pour accord avant leur approbation par le conseil d'orientation. Il en évalue également les résultats.
Le comité scientifique est composé d'experts qualifiés en raison de leurs travaux. Ses membres sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la recherche.
Organisation administrative

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 septembre 1991 au mardi 31 août 2004