Abrogé1 septembre 2004
Créé le 13 septembre 1991
Le comité scientifique est associé à l'élaboration des programmes de recherche. Ces derniers lui sont soumis pour accord avant leur approbation par le conseil d'orientation. Il en évalue également les résultats.
Le comité scientifique est composé d'experts qualifiés en raison de leurs travaux. Ses membres sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la recherche.
Organisation administrative
Le comité scientifique est composé d'experts qualifiés en raison de leurs travaux. Ses membres sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la recherche.
Organisation administrative