Créé le 13 septembre 1991 · Abrogé le 1 septembre 2004
Le secrétariat général assure la gestion de l'institut.
Décret n°91-903 du 10 septembre 1991
Le secrétariat général assure la gestion de l'institut.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 septembre 1991 · Abrogé le 1 septembre 2004
Le secrétariat général assure la gestion de l'institut.
En vigueur du vendredi 13 septembre 1991 au mardi 31 août 2004
Source : Légifrance