Créé le 13 septembre 1991 · En vigueur du 27 janvier 2004 au 31 août 2004
a) Président : une personnalité désignée par le ministre de l'intérieur en raison de sa compétence en matière de sécurité.
b) Membres de droit :
- le secrétaire général au ministère de l'intérieur ;
- le directeur général de la police nationale ;
- le directeur général des douanes et droits indirects ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le directeur général de la santé ;
- le directeur des affaires criminelles et des grâces ;
- le directeur de la sécurité civile ;
- le directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, au ministère chargé de l'environnement.
c) Membres nommés par le ministre de l'intérieur :
- une personnalité proposée par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
- une personnalité proposée par le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;
- une personnalité proposée par le garde des sceaux, ministre de la justice ;
- une personnalité proposée par le ministre chargé des affaires sociales ;
- une personnalité proposée par le ministre chargé de la recherche ;
- une personnalité proposée par le ministre chargé de l'environnement ;
- un maire proposé par l'Association des maires de France ;
- un inspecteur général ou contrôleur général de la police nationale, sur proposition du directeur général de la police nationale.