Article 32
Le décret n° 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure est abrogé.
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JORF n°174 du 29 juillet 2004
Article 32
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Le décret n° 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure est abrogé.