Abrogé1 janvier 2005
Créé le 3 janvier 1959
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi organique.
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Ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959
Abrogé1 janvier 2005
Abrogé par Loi organique 2001-692 2001-08-01 art. 67 JORF 2 août 2001 en vigueur le 1er janvier 2005
Vu la Constitution, et notamment ses articles 34, 47 et 92 ;
Le conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Le président du conseil des ministres : C. DE GAULLE.
Le ministre d'Etat, Guy MOLLET.
Le ministre d'Etat, Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
Le ministre d'Etat, Pierre PFLIMLIN.
Le ministre d'Etat, Louis JACQUINOT.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Michel DEBRE.
Le ministre des finances et des affaires économiques, Antoine PINAY.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005
Abrogé parLoi organique 2001-692 2001-08-01 art. 67 JORF 2 août 2001 en vigueur le 1er janvier 2005
En vigueur du samedi 3 janvier 1959 au vendredi 31 décembre 2004
Ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Des dispositions de lois de finances
Titre III : De la présentation et du vote des projets de lois de finances
Titre III : De la présentation et du vote de lois de finances
Article 46