Créé le 3 janvier 1959 · Abrogé le 1 janvier 2005
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi organique.
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portant loi organique relative aux lois de finances
Abrogé par Loi organique 2001-692 2001-08-01 art. 67 JORF 2 août 2001 en vigueur le 1er janvier 2005
Vu la Constitution, et notamment ses articles 34, 47 et 92 ;
Le conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Créé le 3 janvier 1959 · Abrogé le 1 janvier 2005
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi organique.
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Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2005Titre II : Des dispositions de lois de finances
Abrogé1 janvier 2005Chapitre Ier : De la détermination des ressources et des charges de l'Etat
Abrogé1 janvier 2005Chapitre II : Des affectations comptables
Abrogé1 janvier 2005Titre III : De la présentation et du vote des projets de lois de finances
Abrogé1 janvier 2005Chapitre Ier : De la nature des documents présentés au Parlement
Abrogé1 janvier 2005Chapitre II : De la procédure d'élaboration des lois de finances
Abrogé1 janvier 2005Titre III : De la présentation et du vote de lois de finances
Abrogé20 décembre 1995Chapitre 2 : De la procédure d'élaboration des lois de finances
Abrogé20 décembre 1995Le président du conseil des ministres : C. DE GAULLE.
Le ministre d'Etat, Guy MOLLET.
Le ministre d'Etat, Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
Le ministre d'Etat, Pierre PFLIMLIN.
Le ministre d'Etat, Louis JACQUINOT.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Michel DEBRE.
Le ministre des finances et des affaires économiques, Antoine PINAY.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005
Abrogé parLoi organique 2001-692 2001-08-01 art. 67 JORF 2 août 2001 en vigueur le 1er janvier 2005
En vigueur du samedi 3 janvier 1959 au vendredi 31 décembre 2004