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Chapitre V

Dispositions finales

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JORF n°0149 du 29 juin 2011

Article 20

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 > > Art. 1, Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 > > Sct. Section 2 : Les dessinateurs., Art. 15, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 > > Sct. Section 2 : Les adjoints techniques., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 > > Art. 30, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 32-1, Art. 33, Art. 34, Art. 35 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991

Art. 1, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991

Sct. Section 2 : Les dessinateurs., Art. 15, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991

Sct. Section 2 : Les adjoints techniques., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991

Art. 30, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 32-1, Art. 33, Art. 34, Art. 35