A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 1 → Version 3Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 5 → Version 6
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 1, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Sct. Section 2 : Les dessinateurs.Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 15 → Version 3Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 19 → Version 5Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 20 → Version 7Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 21 → Version 5Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 23 → Version 4
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Sct. Section 2 : Les dessinateurs., Art. 15, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Sct. Section 2 : Les adjoints techniques.Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 10 → Version 2Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 11 → Version 3Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 12 → Version 5Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 13 → Version 3Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 14 → Version 3
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Sct. Section 2 : Les adjoints techniques., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 30 → Version 3Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 30-1 → Version 2Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 30-2 → Version 2Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 30-3 → Version 2Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 30-4 → Version 2Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 32-1 → Version 2Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 33 → Version 3Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 34 → Version 3Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 35 → Version 1
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991Art. 30, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 32-1, Art. 33, Art. 34, Art. 35