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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des règles de classement pour les nominations dans des corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière
Résumé. Les règles pour classer les agents de la fonction publique hospitalière lors de leur nomination dans des corps de catégorie A changent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 1 → Version 6Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 2 → Version 2Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 4 → Version 3Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 5 → Version 2Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 6 → Version 2Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 6-1 → Version 2Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 6-2 → Version 2Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 6-3 → Version 2Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 8 → Version 2Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 9 → Version 2Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 9-1 → Version 2
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1