Article 23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret de 1991 sur les ingénieurs de la fonction publique hospitalière
Résumé Le décret sur les ingénieurs hospitaliers de 1991 n'est plus en vigueur.
Le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.
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