Abrogé par Décret n°2004-299 du 29 mars 2004 - art. 6 (Ab) JORF 30 mars 2004
Créé le 27 janvier 1989 · Abrogé le 30 mars 2004
Le conseil départemental d'insertion institué par l'article 35 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est composé de représentants :
1° De l'Etat, d'établissements publics de l'Etat et du département ;
2° De la région et des communes ;
3° Des institutions, organismes ou associations intervenant dans le domaine social ;
4° Des entreprises, institutions, organismes ou associations intervenant dans le domaine économique ou en matière de formation professionnelle ;
5° Des commissions locales d'insertion.
Le président de chaque commission locale d'insertion ou le représentant qu'il désigne est membre de droit du conseil départemental d'insertion.
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