Le conseil départemental d'insertion institué par l'article 35 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est composé de représentants :
1° De l'Etat, d'établissements publics de l'Etat et du département ;
2° De la région et des communes ;
3° Des institutions, organismes ou associations intervenant dans le domaine social ;
4° Des entreprises, institutions, organismes ou associations intervenant dans le domaine économique ou en matière de formation professionnelle ;
5° Des commissions locales d'insertion.
Le président de chaque commission locale d'insertion ou le représentant qu'il désigne est membre de droit du conseil départemental d'insertion.

Le préfet et le président du conseil général arrêtent conjointement le nombre des membres du conseil départemental appartenant à chacune des catégories de membres définies à l'article 1er.
Les catégories mentionnées au 3° et 4° de l'article 1er doivent comprendre au moins la moitié de l'ensemble des membres des quatre premières catégories.
Le nombre de représentants des commissions locales d'insertion, autres que leurs présidents, est de deux au moins et cinq au plus.

Les membres du conseil départemental sont désignés ou élus selon les modalités ci-après :
1° Le préfet désigne les représentants de l'Etat et les représentants d'établissements publics de l'Etat ;
2° Le conseil régional élit en son sein ses représentants à chacun des conseils d'insertion des départements situés dans la région ;
3° Le conseil général élit en son sein ses représentants ;
4° Les représentants des communes sont désignés par l'association départementale des maires, si celle-ci existe dans le département ; en cas de pluralité d'associations, les représentants des communes sont désignés par accord conjoint des présidents d'associations des maires du département ; à défaut d'accord, la désignation est faite par décision conjointe du préfet et du président du conseil général ;
5° Les institutions, entreprises, organismes ou associations désignés conjointement par le préfet et le président du conseil général choisissent leurs représentants selon les règles qui leur sont propres ;
6° Les membres des commissions locales d'insertion sont désignés conjointement par le préfet et le président du conseil général.

Pour chacun des membres titulaires énumérés à l'article 3, un membre suppléant est élu ou désigné dans les mêmes conditions.

La liste nominative des membres titulaires et suppléants du conseil, arrêtée par le préfet et le président du conseil général, est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et à celui du département.

La durée du mandat des membres des conseils départementaux d'insertion est de trois ans.
Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie du conseil. Il est remplacé dans un délai de deux mois selon les modalités fixées à l'article 3.
En cas de démission, d'empêchement définitif ou de décès d'un membre, il est procédé dans un délai de deux mois à son remplacement selon les modalités fixées à l'article 3.

Une décision conjointe du préfet et du président du conseil général fixe le siège du conseil départemental et les conditions dans lesquelles est assuré le fonctionnement du secrétariat du conseil.

Le conseil élabore son règlement intérieur.

Le conseil se réunit sur convocation conjointe des deux présidents ou à la demande de la moitié de ses membres Il se réunit au moins deux fois par an.

L'ordre du jour des réunions du conseil est arrêté conjointement par le préfet et le président du conseil général. En outre, si la moitié des membres du conseil ou au moins deux présidents de commissions locales d'insertion le demandent, toute question doit être inscrite à l'ordre du jour.

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des membres présents.
En cas d'absence ou d'empêchement du titulaire, le suppléant siège avec voix délibérative.

Les fonctions de membre du conseil et de membre du bureau sont exercées à titre gratuit.

Sont applicables au conseil départemental d'insertion les dispositions des articles 11, 12, 13 et 14 du décret du 28 novembre 1983 susvisé, sauf disposition contraire du présent décret.

Le bureau est présidé conjointement par le préfet et le président du conseil général ou leurs délégués. Il est composé en outre de six membres au plus élus en son sein par le conseil.

Pour l'exercice de ses missions, et notamment dans le cadre de l'élargissement du champ du programme départemental d'insertion prévu au cinquième alinéa de l'article 36 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée, le conseil départemental d'insertion peut faire participer à ses travaux, à titre consultatif, des personnes qualifiées. Il peut également constituer en son sein des groupes de travail portant notamment sur la préparation, le suivi et l'évaluation des programmes départementaux d'insertion ainsi que sur toutes question relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion et à l'ensemble des actions en faveur de l'insertion dans le département.

Il est fait application des dispositions de l'article 39 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée :
1° Si la décision conjointe du préfet et du président du conseil général mentionnée à l'article 2 n'est pas intervenue avant le 1er mars 1989 ;
2° Si le programme pour l'année 1989 n'est pas arrêté avant le 31 mai 1989.

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.