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Décret n°89-40 du 26 janvier 1989

Article 13

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Article 13

Sont applicables au conseil départemental d'insertion les dispositions des articles 11, 12, 13 et 14 du décret du 28 novembre 1983 susvisé, sauf disposition contraire du présent décret.

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En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au lundi 29 mars 2004

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