Abrogé par Décret n°2004-299 du 29 mars 2004 - art. 6 (Ab) JORF 30 mars 2004
Créé le 27 janvier 1989 · Abrogé le 30 mars 2004
Sont applicables au conseil départemental d'insertion les dispositions des articles 11, 12, 13 et 14 du décret du 28 novembre 1983 susvisé, sauf disposition contraire du présent décret.