Abrogé par Décret n°2004-299 du 29 mars 2004 - art. 6 (Ab) JORF 30 mars 2004
Créé le 27 janvier 1989 · Abrogé le 30 mars 2004
La liste nominative des membres titulaires et suppléants du conseil, arrêtée par le préfet et le président du conseil général, est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et à celui du département.