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Décret n°89-40 du 26 janvier 1989

Article 1

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Article 1

Le conseil départemental d'insertion institué par l'article 35 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est composé de représentants :

1° De l'Etat, d'établissements publics de l'Etat et du département ;

2° De la région et des communes ;

3° Des institutions, organismes ou associations intervenant dans le domaine social ;

4° Des entreprises, institutions, organismes ou associations intervenant dans le domaine économique ou en matière de formation professionnelle ;

5° Des commissions locales d'insertion.

Le président de chaque commission locale d'insertion ou le représentant qu'il désigne est membre de droit du conseil départemental d'insertion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 janvier 1989 · Abrogé le 30 mars 2004

Le conseil départemental d'insertion institué par l'article 35 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est composé de représentants :

1° De l'Etat, d'établissements publics de l'Etat et du département ;

2° De la région et des communes ;

3° Des institutions, organismes ou associations intervenant dans le domaine social ;

4° Des entreprises, institutions, organismes ou associations intervenant dans le domaine économique ou en matière de formation professionnelle ;

5° Des commissions locales d'insertion.

Le président de chaque commission locale d'insertion ou le représentant qu'il désigne est membre de droit du conseil départemental d'insertion.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 29 mars 2004

En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au samedi 27 mars 1993

Source : Légifrance