Décret n°2004-299 du 29 mars 2004

Article 6

Abrogé26 octobre 2004

Créé le 30 mars 2004

Le décret n° 89-39 du 26 janvier 1989 relatif aux commissions locales d'insertion instituées par l'article 34 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 et le décret n° 89-40 du 26 janvier 1989 relatif aux conseils départementaux d'insertion institués par l'article 35 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 et aux programmes départementaux d'insertion sont abrogés.

Effets de cet article

cite

Loi 88-1088 1988-12-01 art. 34, art. 35 Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988art. 35 (P) Décret 89-40 1989-01-26 Décret 89-39 1989-01-26

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

Abrogé parDécret n°89-39 du 26 janvier 1989

En vigueur du mardi 30 mars 2004 au lundi 25 octobre 2004

Le décret n° 89-39 du 26 janvier 1989 relatif aux commissions locales d'insertion instituées par l'

article 34

de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 et le décret n° 89-40 du 26 janvier 1989 relatif aux conseils départementaux d'insertion institués par l'

article 35

de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 et aux programmes départementaux d'insertion sont abrogés.