Décret n°2004-299 du 29 mars 2004

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 89-39 du 26 janvier 1989

relatif aux commissions locales d'insertion instituées par l'

article 34

de la

loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988

et le

décret n° 89-40 du 26 janvier 1989

relatif aux conseils départementaux d'insertion institués par l'

article 35

de la

loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988

et aux programmes départementaux d'insertion sont abrogés.

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Abrogé26 octobre 2004

Créé le 30 mars 2004 · Abrogé le 26 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des décrets sur l'insertion sociale

Résumé. Un décret de 2004 supprime deux anciens décrets de 1989 sur les commissions locales et les conseils départementaux d'insertion, créés pour aider les personnes en difficulté.

Le décret n° 89-39 du 26 janvier 1989 relatif aux commissions locales d'insertion instituées par l'article 34 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 et le décret n° 89-40 du 26 janvier 1989 relatif aux conseils départementaux d'insertion institués par l'article 35 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 et aux programmes départementaux d'insertion sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 2004 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance