Abrogé par Décret n°2004-299 du 29 mars 2004 - art. 6 (Ab) JORF 30 mars 2004
Créé le 27 janvier 1989 · Abrogé le 30 mars 2004
Le conseil élabore son règlement intérieur.
Décret n°89-40 du 26 janvier 1989
Le conseil élabore son règlement intérieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2004-299 du 29 mars 2004 - art. 6 (Ab) JORF 30 mars 2004
Créé le 27 janvier 1989 · Abrogé le 30 mars 2004
Le conseil élabore son règlement intérieur.
Abrogé depuis le mardi 30 mars 2004
Abrogé parDécret n°2004-299 du 29 mars 2004art. 6 (Ab) JORF 30 mars 2004
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 29 mars 2004
En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au samedi 27 mars 1993
Source : Légifrance