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Décret n°89-40 du 26 janvier 1989

Article 8

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Article 8

Le conseil élabore son règlement intérieur.

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En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 29 mars 2004

En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au samedi 27 mars 1993

Source : Légifrance