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Décret n°89-40 du 26 janvier 1989

Article 10

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Article 10

L'ordre du jour des réunions du conseil est arrêté conjointement par le préfet et le président du conseil général. En outre, si la moitié des membres du conseil ou au moins deux présidents de commissions locales d'insertion le demandent, toute question doit être inscrite à l'ordre du jour.

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Créé le 27 janvier 1989 · Abrogé le 30 mars 2004

L'ordre du jour des réunions du conseil est arrêté conjointement par le préfet et le président du conseil général. En outre, si la moitié des membres du conseil ou au moins deux présidents de commissions locales d'insertion le demandent, toute question doit être inscrite à l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 29 mars 2004

En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au samedi 27 mars 1993

Source : Légifrance