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Décret n°89-40 du 26 janvier 1989

Article 14

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Article 14

Le bureau est présidé conjointement par le préfet et le président du conseil général ou leurs délégués. Il est composé en outre de six membres au plus élus en son sein par le conseil.

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En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 29 mars 2004

En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au samedi 27 mars 1993

Source : Légifrance