Abrogé par Décret n°2004-299 du 29 mars 2004 - art. 6 (Ab) JORF 30 mars 2004
Créé le 27 janvier 1989 · Abrogé le 30 mars 2004
Une décision conjointe du préfet et du président du conseil général fixe le siège du conseil départemental et les conditions dans lesquelles est assuré le fonctionnement du secrétariat du conseil.