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Décret n°89-40 du 26 janvier 1989

Article 7

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Article 7

Une décision conjointe du préfet et du président du conseil général fixe le siège du conseil départemental et les conditions dans lesquelles est assuré le fonctionnement du secrétariat du conseil.

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En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au lundi 29 mars 2004

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