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Décret n°89-40 du 26 janvier 1989

Article 3

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Article 3

Les membres du conseil départemental sont désignés ou élus selon les modalités ci-après :

1° Le préfet désigne les représentants de l'Etat et les représentants d'établissements publics de l'Etat ;

2° Le conseil régional élit en son sein ses représentants à chacun des conseils d'insertion des départements situés dans la région ;

3° Le conseil général élit en son sein ses représentants ;

4° Les représentants des communes sont désignés par l'association départementale des maires, si celle-ci existe dans le département ; en cas de pluralité d'associations, les représentants des communes sont désignés par accord conjoint des présidents d'associations des maires du département ; à défaut d'accord, la désignation est faite par décision conjointe du préfet et du président du conseil général ;

5° Les institutions, entreprises, organismes ou associations désignés conjointement par le préfet et le président du conseil général choisissent leurs représentants selon les règles qui leur sont propres ;

6° Les membres des commissions locales d'insertion sont désignés conjointement par le préfet et le président du conseil général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 janvier 1989 · Abrogé le 30 mars 2004

Les membres du conseil départemental sont désignés ou élus selon les modalités ci-après :

1° Le préfet désigne les représentants de l'Etat et les représentants d'établissements publics de l'Etat ;

2° Le conseil régional élit en son sein ses représentants à chacun des conseils d'insertion des départements situés dans la région ;

3° Le conseil général élit en son sein ses représentants ;

4° Les représentants des communes sont désignés par l'association départementale des maires, si celle-ci existe dans le département ; en cas de pluralité d'associations, les représentants des communes sont désignés par accord conjoint des présidents d'associations des maires du département ; à défaut d'accord, la désignation est faite par décision conjointe du préfet et du président du conseil général ;

5° Les institutions, entreprises, organismes ou associations désignés conjointement par le préfet et le président du conseil général choisissent leurs représentants selon les règles qui leur sont propres ;

6° Les membres des commissions locales d'insertion sont désignés conjointement par le préfet et le président du conseil général.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au lundi 29 mars 2004

Source : Légifrance