Les membres du conseil départemental sont désignés ou élus selon les modalités ci-après :

1° Le préfet désigne les représentants de l'Etat et les représentants d'établissements publics de l'Etat ;

2° Le conseil régional élit en son sein ses représentants à chacun des conseils d'insertion des départements situés dans la région ;

3° Le conseil général élit en son sein ses représentants ;

4° Les représentants des communes sont désignés par l'association départementale des maires, si celle-ci existe dans le département ; en cas de pluralité d'associations, les représentants des communes sont désignés par accord conjoint des présidents d'associations des maires du département ; à défaut d'accord, la désignation est faite par décision conjointe du préfet et du président du conseil général ;

5° Les institutions, entreprises, organismes ou associations désignés conjointement par le préfet et le président du conseil général choisissent leurs représentants selon les règles qui leur sont propres ;

6° Les membres des commissions locales d'insertion sont désignés conjointement par le préfet et le président du conseil général.