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Décret n°89-40 du 26 janvier 1989

Article 2

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Article 2

Le préfet et le président du conseil général arrêtent conjointement le nombre des membres du conseil départemental appartenant à chacune des catégories de membres définies à l'article 1er.

Les catégories mentionnées au 3° et 4° de l'article 1er doivent comprendre au moins la moitié de l'ensemble des membres des quatre premières catégories.

Le nombre de représentants des commissions locales d'insertion, autres que leurs présidents, est de deux au moins et cinq au plus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 janvier 1989 · Abrogé le 30 mars 2004

Le préfet et le président du conseil général arrêtent conjointement le nombre des membres du conseil départemental appartenant à chacune des catégories de membres définies à l'article 1er.

Les catégories mentionnées au 3° et 4° de l'article 1er doivent comprendre au moins la moitié de l'ensemble des membres des quatre premières catégories.

Le nombre de représentants des commissions locales d'insertion, autres que leurs présidents, est de deux au moins et cinq au plus.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 29 mars 2004

En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au samedi 27 mars 1993

Source : Légifrance