Article précédent

Article suivant

Décret n°89-40 du 26 janvier 1989

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La durée du mandat des membres des conseils départementaux d'insertion est de trois ans.

Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie du conseil. Il est remplacé dans un délai de deux mois selon les modalités fixées à l'article 3.

En cas de démission, d'empêchement définitif ou de décès d'un membre, il est procédé dans un délai de deux mois à son remplacement selon les modalités fixées à l'article 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 janvier 1989 · Abrogé le 30 mars 2004

La durée du mandat des membres des conseils départementaux d'insertion est de trois ans.

Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie du conseil. Il est remplacé dans un délai de deux mois selon les modalités fixées à l'article 3.

En cas de démission, d'empêchement définitif ou de décès d'un membre, il est procédé dans un délai de deux mois à son remplacement selon les modalités fixées à l'article 3.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 29 mars 2004

En vigueur du jeudi 2 juillet 1992 au samedi 27 mars 1993

En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au mercredi 1 juillet 1992

Source : Légifrance